Ahmet Bayram
Cofondateur et conseiller immobilier
Langues
AnglaisTurcArabe
Basé à
Istanbul · Bodrum · Dubaï · Miami
Résultat
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Si vous vendez un bien en Türkiye dans les cinq ans qui suivent son achat, la plus-value peut être soumise à l'impôt sur le revenu — le değer artışı kazancı. Saisissez votre achat et votre vente : le prix d'achat est réévalué selon l'inflation mesurée par le Yİ-ÜFE, l'abattement est déduit et l'impôt est calculé selon le barème 2026. Chaque étape est détaillée plus bas.
Dernière vérification : 27 octobre 2026
Qu'est-ce que le değer artışı kazancı ?
Selon l'article 80 bis (mükerrer 80) de la loi turque relative à l'impôt sur le revenu, le gain qu'un particulier réalise en vendant un bien immobilier acquis à titre onéreux dans les cinq ans suivant son acquisition est imposé comme un revenu. Appartement, terrain, terre agricole, boutique ou bureau : tous sont concernés.
Ce n'est pas un impôt à part. Le gain figure dans la déclaration annuelle de revenus et il est imposé aux mêmes taux que vos autres revenus. Il n'est pas non plus perçu au registre foncier le jour de la vente : ce que vous y payez, ce sont les droits de Tapu.
Beaucoup de vendeurs l'imaginent bien plus lourd qu'il ne l'est. Comme le prix d'achat est réévalué en fonction de l'inflation, une bonne partie des ventes récentes ne doivent finalement rien.
Comment le gain est calculé
Le calculateur applique ces quatre étapes dans l'ordre.
- 01
Réévaluer le prix d'achat
On compare le Yİ-ÜFE du mois précédant l'achat à celui du mois précédant la vente. Si la hausse atteint 10 % ou plus, le prix d'achat est augmenté de ce taux.
- 02
Déduire vos frais
Du prix de vente, retranchez le prix d'achat réévalué et les frais de vente justifiés : votre part des droits de Tapu, la commission, le notaire, l'expertise.
- 03
Déduire l'abattement
Du gain, retranchez l'abattement applicable à l'année de la vente. Pour les ventes de 2026, il s'élève à 150 000 TL.
- 04
Appliquer le barème
Le barème 2026 de l'impôt sur le revenu s'applique au montant restant. Si vous déclarez d'autres revenus la même année, le barème s'applique au total.
Exemple : une vente imposable
Un appartement acheté 5 000 000 ₺ en mars 2023 est revendu 15 000 000 ₺ en octobre 2026, et le vendeur paie 300 000 ₺ au titre de sa part des droits de Tapu. Le Yİ-ÜFE a augmenté de 176 % : le prix d'achat devient donc 13 800 630 ₺. La plus-value est de 899 370 ₺ ; après l'abattement, 749 370 ₺ sont imposables. L'impôt s'élève à 164 830 ₺. Sans la réévaluation, la plus-value apparente aurait été de 9 700 000 ₺.
Exemple : une vente sans impôt
Un appartement acheté 8 000 000 ₺ en novembre 2024 est revendu 10 000 000 ₺ en octobre 2026. Le Yİ-ÜFE a augmenté de 59 % : le prix d'achat devient donc 12 735 044 ₺. Le prix de vente étant inférieur, il n'y a ni gain imposable ni déclaration à déposer.
La règle des cinq ans
Les cinq ans courent à partir de la date à laquelle le bien est inscrit à votre nom au registre foncier, et se comptent en jours calendaires. Si vous vendez après cinq années pleines, aucun impôt n'est dû sur le gain, quel que soit son montant.
Si vous avez reçu un logement prêt à habiter d'une coopérative, de TOKİ ou d'un promoteur et pouvez prouver la date de votre emménagement par des factures ou un procès-verbal de remise, les cinq ans partent de cette date. Pour les appartements reçus en échange d'un terrain, le décompte commence à l'inscription de l'appartement au registre foncier.
012345
Inscrit à votre nom
Vente maintenant : l'impôt est calculé
Après cinq ans : aucun impôt
Qui n'y est pas soumis ?
Les vendeurs au-delà de cinq ans
Toute personne qui vend après cinq années pleines de détention ne doit rien sur le gain.
Les héritiers et les donataires
Un bien acquis sans contrepartie échappe à cet impôt. Même un appartement hérité vendu le lendemain ne doit rien.
Les gains inférieurs à l'abattement
Pour les ventes de 2026, les premiers 150 000 TL de gain sont exonérés. Si le gain ne dépasse pas ce montant, aucune déclaration n'est à déposer.
Pour les personnes qui achètent et revendent des biens de façon continue et dans un but lucratif, le gain peut être considéré comme un revenu commercial. La règle des cinq ans ne s'applique pas à elles, et ce calculateur ne les concerne pas.
Barème de l'impôt sur le revenu 2026
Le gain est imposé selon le barème applicable aux revenus autres que les salaires.
| Montant imposable | Taux | Impôt sur les tranches inférieures |
|---|---|---|
| Jusqu'à 190 000 ₺ | 15 % | — |
| Jusqu'à 400 000 ₺ | 20 % | 28 500 ₺ |
| Jusqu'à 1 000 000 ₺ | 27 % | 70 500 ₺ |
| Jusqu'à 5 300 000 ₺ | 35 % | 232 500 ₺ |
| Au-delà de 5 300 000 ₺ | 40 % | 1 737 500 ₺ |
Si vous percevez aussi des revenus locatifs ou d'autres revenus déclarés la même année, le barème s'applique au total.
Quand déclarer et payer
Le gain d'une vente réalisée en 2026 se déclare en 2027.
La vente
La vente est enregistrée au prix réel. Rien de plus n'est payé au registre foncier au titre de cet impôt.
Déclaration, mars 2027
Le gain figure dans la déclaration annuelle de revenus, déposée en ligne via Hazır Beyan ou auprès d'un centre des impôts.
1er versement, mars 2027
La moitié de l'impôt est payée avant la fin mars.
2e versement, juillet 2027
L'autre moitié est payée avant la fin juillet.
Propriétaires étrangers et personnes vivant à l'étranger
Les étrangers propriétaires en Türkiye sont soumis à la même règle des cinq ans, et le gain se calcule de la même façon. C'est le moment de la déclaration qui change.
Déclarer sous 15 jours
Les personnes qui ne résident pas en Türkiye et ne déposent pas par ailleurs de déclaration annuelle doivent déclarer le gain dans une déclaration ponctuelle auprès du centre des impôts du lieu où se trouve le bien, dans les 15 jours suivant la vente, et payer dans le même délai.
Se connecter à Hazır Beyan
Les titulaires d'un numéro d'identification d'étranger peuvent se connecter avec ce numéro. Les citoyens turcs vivant à l'étranger peuvent obtenir un mot de passe e-Devlet auprès d'un consulat.
Logements achetés pour la citoyenneté
La mention d'interdiction de vente pendant trois ans inscrite sur le titre de propriété s'y ajoute. Vous pouvez vendre une fois les trois ans écoulés, mais une vente avant cinq ans exige toujours ce calcul.
Tableau de l'indice Yİ-ÜFE
Les valeurs mensuelles du Yİ-ÜFE (base 2003=100) utilisées par le calculateur. Le prix d'achat est réévalué selon le rapport entre l'indice du mois précédant l'achat et celui du mois précédant la vente.
| Année | janv. | févr. | mars | avr. | mai | juin | juil. | août | sept. | oct. | nov. | déc. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 910,53 | 5 029,76 | 5 145,36 | 5 308,46 | 5 454,58 | 5 552,52 | 5 637,14 | 5 781,74 | 5 901,26 | — | — | — |
| 2025 | 3 861,33 | 3 943,01 | 4 017,30 | 4 128,19 | 4 230,69 | 4 334,94 | 4 409,73 | 4 518,89 | 4 632,89 | 4 708,20 | 4 747,63 | 4 783,04 |
| 2024 | 3 035,59 | 3 149,03 | 3 252,79 | 3 369,98 | 3 435,96 | 3 483,25 | 3 550,88 | 3 610,51 | 3 659,84 | 3 707,10 | 3 731,43 | 3 746,52 |
| 2023 | 2 105,17 | 2 138,04 | 2 147,44 | 2 164,94 | 2 179,02 | 2 320,72 | 2 511,75 | 2 659,60 | 2 749,98 | 2 803,29 | 2 882,04 | 2 915,02 |
| 2022 | 1 129,03 | 1 210,60 | 1 321,90 | 1 423,27 | 1 548,01 | 1 652,75 | 1 738,21 | 1 780,05 | 1 865,09 | 2 011,13 | 2 026,08 | 2 021,19 |
| 2021 | 583,38 | 590,52 | 614,93 | 641,63 | 666,79 | 693,54 | 710,61 | 730,28 | 741,58 | 780,45 | 858,43 | 1 022,25 |
Source : TÜİK. L'indice de chaque mois est publié le 3 du mois suivant ; le tableau est mis à jour à chaque publication.
Avant de vendre
Inscrivez le prix réel sur le titre
Déclarer un prix inférieur vous expose à des redressements assortis de pénalités, à la fois pour les droits de Tapu et pour l'impôt sur le revenu.
Conservez vos documents d'achat
Vous devez pouvoir prouver le prix d'achat grâce à l'inscription au registre foncier et aux justificatifs de paiement.
Demandez des reçus pour vos frais
La commission, les frais de notaire et d'expertise ne sont déductibles que sur facture ou reçu.
Vérifiez la date
Si les cinq ans sont presque écoulés, attendre quelques semaines peut suffire à faire disparaître l'impôt.
Questions fréquentes
L'impôt sur la plus-value immobilière en Türkiye
Quand l'impôt sur la vente d'un bien en Türkiye cesse-t-il de s'appliquer ?
Dès que cinq années pleines se sont écoulées depuis l'inscription du bien à votre nom. Une vente au-delà ne donne lieu à aucun impôt sur le gain.
Quel est l'abattement pour 2026 ?
150 000 TL pour les ventes réalisées en 2026. Si votre gain ne dépasse pas ce montant, vous n'avez pas de déclaration à déposer ; s'il le dépasse, l'excédent est imposé. Pour les ventes de 2025, il était de 120 000 TL.
La vente d'un logement hérité est-elle imposée ?
Non. Un bien acquis sans contrepartie, par héritage ou donation, échappe à cet impôt, quelle que soit la date de sa vente.
L'inflation est-elle prise en compte ?
Oui. Le prix d'achat est réévalué selon la hausse du Yİ-ÜFE, à condition qu'elle atteigne 10 % ou plus. C'est l'indice des prix à la production qui est utilisé, et non l'indice des prix à la consommation.
Quel mois du Yİ-ÜFE est retenu ?
Le mois précédant l'achat et le mois précédant la vente. Pour un achat en mars 2023, c'est février 2023 ; pour une vente en octobre 2026, septembre 2026.
Qui le paie, l'acheteur ou le vendeur ?
Le vendeur. C'est un impôt sur le revenu qui porte sur le gain de la personne qui vend, et qu'elle déclare elle-même.
Et si je vends à perte ?
Aucun impôt n'est dû et aucune déclaration n'est à déposer. Une perte sur une vente de ce type ne peut pas être imputée sur d'autres revenus, comme un salaire ou des loyers.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas le gain ?
Les ventes enregistrées au registre foncier sont communiquées à l'administration fiscale. Si un gain non déclaré est découvert, l'impôt est réclamé avec une pénalité pour perte fiscale et des intérêts de retard.
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14 conseillers agréés répartis sur quatre bureaux, maîtrisant ensemble neuf langues. Nous vous mettons en relation avec celui qui parle la vôtre et connaît le quartier où vous achetez.
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Sources
Cette page est fournie à titre d'information et a été vérifiée le 27 octobre 2026. Les montants concernent les ventes réalisées en 2026. Pour le montant exact de votre propre vente, consultez un expert-comptable turc.