Calculateur · 2026

Calculez vos frais de Tapu en Türkiye

Saisissez le prix de vente et voyez ensemble le droit sur le titre de propriété (Tapu) — le tapu harcı — et les frais du cadastre. Le calcul applique les taux 2026 et chaque étape est détaillée plus bas : vous arrivez au bureau du Tapu en sachant d'où vient chaque chiffre.

Part de l'acheteur et du vendeur, séparément
Planchers de valeur fiscale et d'expertise intégrés
Frais du cadastre d'Istanbul et de Bodrum préréglés
Dernière vérification : 13 octobre 2026

Résultat

Saisissez le prix de vente pour voir le résultat.

Qu'est-ce que le droit de Tapu ?

Le droit de Tapu — tapu harcı — est le droit perçu par l'État lorsqu'un bien change de propriétaire. Il est fixé par la loi turque sur les droits (n° 492) et se paie avant la signature au bureau du Tapu. Tant qu'il n'est pas réglé, la vente n'est pas conclue.

On le confond souvent avec les frais du cadastre (döner sermaye). Le droit est un impôt et augmente avec le prix. Les frais du cadastre rémunèrent le service du Cadastre lui-même : un montant fixe, quel que soit le prix du bien.

Comment le droit de Tapu est-il calculé ?

Trois éléments. D'abord la valeur servant de base, puis la part de chaque partie, enfin les frais du cadastre.

Base de calcul

La plus élevée

Le prix de vente ou la valeur fiscale — la plus élevée des deux

Droit de Tapu

2 % + 2 %

2 % pour l'acheteur, 2 % pour le vendeur

Frais du cadastre

2 227 TL × coefficient

Le coefficient est de 3 à Istanbul et de 2,5 à Bodrum

Exemple

Prenons un appartement à Istanbul vendu 3 000 000 ₺. Le droit s'élève à 120 000 ₺ : 60 000 ₺ pour l'acheteur et 60 000 ₺ pour le vendeur. Ajoutez 6 681 ₺ de frais du cadastre : l'acheteur règle 66 681 ₺ au bureau du Tapu.

Qui paie le droit de Tapu ?

La loi répartit le droit à parts égales — 2 % chacun. Les parties peuvent convenir d'autre chose entre elles, mais cet accord ne change rien à ce que chacune doit à l'État. Si le droit n'est pas payé, il peut être réclamé à l'une ou à l'autre.

En pratique — surtout dans les programmes neufs et avec les acheteurs étrangers — l'acheteur règle souvent la totalité des 4 %. Fixez ce point en même temps que le prix. Choisissez « L'acheteur paie tout » dans le calculateur pour voir aussitôt la différence.

Acheteur2 %

4 %

Vendeur2 %

Sur quelle valeur le droit est-il calculé ?

Le droit est calculé sur le prix déclaré au bureau du Tapu. Ce prix ne peut être inférieur à la valeur fiscale du bien retenue par la municipalité. Si un montant inférieur est déclaré, le droit est calculé sur la valeur fiscale.

La municipalité — ou le portail public turc e-Devlet — vous communique la valeur fiscale. Déclarer davantage ne pose aucun problème : le droit porte toujours sur la plus élevée des deux valeurs.

Sous-déclarer coûte désormais plus cher

Inscrire un montant inférieur au prix réel peut sembler une économie sur le droit. C'est un risque. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 7566 le 19 décembre 2025, la pénalité sur le droit éludé n'est plus de 25 % du manque, mais d'une fois ce montant : vous payez le droit manquant, puis la même somme en plus. Beaucoup de sources en ligne citent encore l'ancien taux de 25 %.

Les frais du cadastre en 2026

Les frais du cadastre (döner sermaye) sont perçus par le Cadastre pour chaque opération. Le barème 2026 fixe une base de 2 227 TL, multipliée par le coefficient du district. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026.

Lieu	Coefficient	Frais du cadastre
Istanbul (tous les districts)	3	6 681 ₺
Bodrum	2,5	5 567,50 ₺

Si une hypothèque est inscrite en même temps que la vente, des seconds frais du cadastre s'appliquent. Le bureau du Tapu local peut confirmer le coefficient de tout autre district.

Comment le droit est-il payé ?

Le paiement intervient avant le rendez-vous au bureau du Tapu. Quatre étapes.

01
Demande
La vente est demandée via Web Tapu ou au bureau du Tapu, et un rendez-vous est fixé.
02
Les montants
Le bureau du Tapu calcule le droit et les frais du cadastre, puis les rattache à la demande.
03
Paiement
Les deux se règlent auprès des banques partenaires ou via le système e-Tahsilat du Cadastre.
04
Signature
Le jour venu, les deux parties signent au bureau du Tapu et le titre est établi au nom du nouveau propriétaire.

Exonérations et réductions

Existe-t-il une réduction pour une première résidence ?

Au 13 octobre 2026, aucune réduction générale du droit de Tapu n'est en vigueur pour les primo-accédants. Les réductions évoquées de temps à autre concernaient des périodes ou des campagnes précises. Vérifiez la situation actuelle auprès du bureau du Tapu avant de signer.

Hypothèques

Une hypothèque inscrite pour un prêt bancaire est exonérée du droit en vertu de l'article 123 de la loi sur les droits. Seuls des frais du cadastre distincts sont payés pour elle.

Rénovation urbaine

Certaines opérations relevant de la loi n° 6306 sont exonérées du droit. L'exonération ne s'applique pas d'office à toute vente : tout dépend de l'entrée de l'opération dans le champ de la loi.

Frais de Tapu pour les acheteurs étrangers

Le taux est le même pour un acheteur étranger — 2 % + 2 %. Ce qui change, c'est la valeur servant de base et les documents exigés pour l'opération.

Rapport d'expertise

Lorsqu'un étranger est acheteur ou vendeur, un rapport établi par un cabinet d'expertise agréé par le Conseil des marchés de capitaux de Türkiye est exigé. Il est valable trois mois, et le prix déclaré ne peut être inférieur à la valeur qu'il retient.

Traducteur assermenté

Un acheteur qui ne parle pas turc signe en présence d'un traducteur assermenté. Ses honoraires s'ajoutent au droit de Tapu.

Frais supplémentaires

Les opérations impliquant un étranger peuvent donner lieu à des frais du cadastre supplémentaires. Faites confirmer le montant par le bureau du Tapu avant le rendez-vous.

Frais de Tapu selon le prix

Pour Istanbul, avec le partage légal, en supposant un prix supérieur à la valeur fiscale.

Prix de vente	Droit de l'acheteur	Droit du vendeur	Total de l'acheteur*
1 000 000 ₺	20 000 ₺	20 000 ₺	26 681 ₺
2 000 000 ₺	40 000 ₺	40 000 ₺	46 681 ₺
3 000 000 ₺	60 000 ₺	60 000 ₺	66 681 ₺
5 000 000 ₺	100 000 ₺	100 000 ₺	106 681 ₺
7 500 000 ₺	150 000 ₺	150 000 ₺	156 681 ₺
10 000 000 ₺	200 000 ₺	200 000 ₺	206 681 ₺
15 000 000 ₺	300 000 ₺	300 000 ₺	306 681 ₺
20 000 000 ₺	400 000 ₺	400 000 ₺	406 681 ₺

* Le total de l'acheteur inclut les 6 681 TL de frais du cadastre à Istanbul.

Questions

Le droit de Tapu en questions

Quel est le montant du droit de Tapu en Türkiye en 2026 ?

4 % du prix déclaré — 2 % à la charge de l'acheteur et 2 % à celle du vendeur. Le taux n'a pas changé en 2026.

Qui paie le droit de Tapu, l'acheteur ou le vendeur ?

La loi prévoit un partage égal. Les parties peuvent convenir que l'acheteur paie tout, ce qui est courant dans les programmes neufs, mais cela ne change rien à ce que chacune doit à l'État.

Quand le droit de Tapu est-il payé ?

Avant le rendez-vous au bureau du Tapu. La signature ne peut avoir lieu tant que le droit et les frais du cadastre ne sont pas réglés.

Les étrangers paient-ils un droit de Tapu différent ?

Non — le taux reste de 2 % + 2 %. La différence tient au rapport d'expertise : le prix déclaré ne peut être inférieur à la valeur qu'il retient. Des frais du cadastre supplémentaires peuvent s'appliquer.

Que se passe-t-il en cas de sous-déclaration du prix ?

Si le prix déclaré est inférieur à la valeur fiscale, le droit est de toute façon calculé sur la valeur fiscale. Si une sous-déclaration par rapport au prix réel est constatée, le droit manquant est réclamé et, depuis le 19 décembre 2025, une pénalité égale à une fois ce montant s'y ajoute.

Un droit de Tapu s'applique-t-il à l'hypothèque ?

L'hypothèque bancaire est exonérée du droit. C'est toutefois une opération distincte au cadastre : des seconds frais du cadastre sont dus — 6 681 TL à Istanbul.

Que sont les frais du cadastre (döner sermaye) ?

Le tarif fixe du Cadastre pour chaque opération : en 2026, 2 227 TL multipliés par le coefficient du district. Soit 6 681 TL à Istanbul et 5 567,50 TL à Bodrum.

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Sources

Cette page est fournie à titre d'information et a été vérifiée le 13 octobre 2026. Les montants exacts sont calculés par le bureau du Tapu le jour de l'opération. Avant une décision importante, faites-les confirmer par le bureau du Tapu ou par un conseiller.

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